J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2002
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Arrêté du 6 mars 2002 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
NOR : ECOP0200176A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 mars 2002, M. Julien Rousselon est nommé commissaire contrôleur-élève des assurances à compter du 1er mars 2002.